Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Articles additionnels après l'article 64 bis priorité, amendement 110

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Monsieur le rapporteur pour avis, l’amendement n° 110 est-il maintenu ?

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