Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 65

Cécile Duflot, ministre :

Votre démarche est intéressante, monsieur Labbé, mais elle trouvera mieux sa place dans la loi d’orientation agricole. Si elle est certes relative à l’aménagement de l’espace et à l’usage de celui-ci, cette question ne peut être traitée dans les documents d’urbanisme, qui n’ont d’ailleurs pas une vocation prospective, sauf à imaginer des schémas intégrateurs au niveau local, mais nous n’en sommes pas encore là. Par conséquent, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.

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