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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 65, amendement 481
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 481 rectifié est retiré.
L'amendement n° 489 rectifié, présenté par Mme Létard et MM. Tandonnet, Bockel, Dubois, Guerriau, Jarlier, Maurey et Merceron, est ainsi libellé :
Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Daniel Dubois.
