Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 65, amendement 525

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 525 rectifié bis, présenté par MM. Collomb et Chiron, Mme Demontès et M. Nègre, est ainsi libellé :

Alinéa 10

Au début, insérer les mots :

« Lorsque le plan local d’urbanisme tient lieu de plan local des déplacements urbains,

La parole est à M. Jacques Chiron.

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