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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 65, amendement 524
Claude Bérit-Débat, rapporteur :La commission est favorable à l’amendement n° 524 rectifié bis : la remarque de notre collègue semble pertinente.
En revanche, la commission est défavorable à l’amendement n° 525 rectifié bis.
