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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 65, amendement 230
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les cinq premiers sont identiques.
L'amendement n° 230 est présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 271 rectifié bis est présenté par MM. Dubois et Tandonnet, Mme Férat, M. Amoudry, Mme Létard et MM. Merceron et J. L. Dupont.
L'amendement n° 754 rectifié bis est présenté par Mme Lamure, MM. Guené, César, Calvet, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 755 rectifié bis est présenté par MM. Marseille, Bockel et Guerriau.
L'amendement n° 756 rectifié ter est présenté par M. Jarlier.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 13 et 14
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour présenter l’amendement n° 230.
