Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 65

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

Cet amendement a trait à la procédure de révision dont doivent faire l’objet les zones 2AU au bout de neuf années. Nous proposons que la délibération qui est imposée tous les six ans se prononce sur l’opportunité – et non sur l’obligation – de réviser le PLU.

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