Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 65, amendement 526
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 526 rectifié bis, présenté par MM. Collomb et Chiron, Mme Demontès et M. Nègre, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Remplacer les mots :
suivant sa création
par les mots :
à compter de la date d’approbation de l’élaboration ou de la dernière révision du plan local d’urbanisme
La parole est à M. Jacques Chiron.
