Intervention de Cécile Duflot

Vous avez évoqué l’importance du prix du foncier, madame Didier. Je l’ai déjà dit et je le redirai, il s’agit en effet d’un vrai sujet, car le prix du foncier bloque les projets des collectivités et des particuliers.

Sur la question spécifique des zones 2AU, malgré les grands engagements qui ont été pris, notamment à l’occasion de l’élaboration des lois Grenelle, le mitage et l’artificialisation des terres agricoles se sont accrus ces dernières années.

Nous devons inciter les collectivités à réexaminer la délimitation des zones à urbaniser. Si cette nouvelle réflexion n’a pas lieu, le reclassement en zone agricole ou naturelle sera de droit. En revanche, si un projet est engagé, il n’y aura pas de reclassement, quelles que puissent être les vicissitudes – je pense notamment aux recours ou aux fouilles archéologiques –qui retardent sa réalisation : il n’y a aucune inquiétude à avoir sur ce point.

J’ai entendu que certains jugeaient le délai de neuf ans un peu court, notamment pour les zones les plus rurales. Je ne suis pas opposée à l’idée de le porter à douze ans.

En conséquence, je suggère le retrait des amendements n° 230, 271 rectifié bis, 754 rectifié bis et 756 rectifié ter. À défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.

En revanche, j’émets un avis favorable sur l’amendement n° 497 rectifié, qui tend à porter le délai à douze ans. Cela permettra d’aboutir à une disposition équilibrée qui devrait enfin permettre, au-delà des affirmations volontaristes, de lutter efficacement contre la disparition des terres agricoles.

Enfin, le Gouvernement est favorable à l’amendement de précision n° 526 rectifié bis.