Intervention de Mireille Schurch

Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 65

Photo de Mireille SchurchMireille Schurch :

Un délai de neuf ans nous semblait trop court pour des projets ambitieux. Vous venez toutefois de préciser, madame la ministre, que la réalisation d’un projet pourrait se poursuivre dès lors qu’il aurait été engagé. Nous acceptons donc de retirer notre amendement au profit de celui tendant à porter le délai à douze ans. Cela nous paraît être une avancée intéressante.

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