Intervention de Gérard Cornu

Il s’agit là d’un point fondamental.

Beaucoup de communes créent des zones 2AU afin de pouvoir bénéficier d’une durée suffisamment longue pour procéder à leur aménagement. Il est ensuite possible de les transformer en zones 1AU, alors que la pression foncière empêche parfois de créer directement des zones 1AU, aussitôt urbanisables, dans la mesure où un tel classement entraîne une hausse des prix du foncier. Nombre de communes optent donc pour la mise en place de zones 2AU, afin de pouvoir conduire leur urbanisation dans une optique de plus long terme. Pour moi, que le délai soit fixé à neuf ou à douze ans, il restera insuffisant.

Par ailleurs, un classement en zone 2AU entraîne forcément une augmentation du prix du foncier par rapport aux terres restées agricoles. Attention à ne pas mettre le feu dans les familles ! En effet, lors d’un partage entre héritiers, si un terrain classé en zone 2AU redevient ensuite terre agricole parce que son propriétaire aura négligé de l’aménager, celui qui en aura hérité pourra très bien s’estimer lésé, dans la mesure où la valeur de ce terrain baissera.

Il faut donc être très attentif aux conséquences très négatives que pourrait avoir la fixation d’un tel délai, même s’il est porté à douze ans, aussi bien pour les familles que pour les communes, qui ont besoin de temps pour régler l’organisation de l’espace et l’aménagement de leur territoire.