Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 65, amendement 497
Bariza Khiari, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 30 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour explication de vote sur l'amendement n° 497 rectifié.
