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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 65, amendement 526
Bariza Khiari, présidente :En conséquence, l’amendement n° 526 rectifié bis n’a plus d’objet.
L'amendement n° 735, présenté par M. Vandierendonck, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. René Vandierendonck.
