Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 65

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

Je voudrais attirer l’attention du président de la commission des affaires économiques sur le fait qu’il conviendrait d’éviter que, pour l’actualisation d’un POA valant PLH, il puisse être recouru à la procédure de modification du PLU. En effet, celle-ci, en raison de sa lourdeur et de la nécessité de conduire une enquête publique, ne me paraît pas constituer la solution la plus adaptée.

Cela étant dit, je retire mon amendement.

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