Intervention de Jacques Chiron

Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 65

Photo de Jacques ChironJacques Chiron :

Il convient de donner plus de cohérence à la présentation des motifs justifiant l’ouverture à l’urbanisation des zones d’urbanisation future. Il est du ressort du rapport de présentation de préciser la nécessité d’ouvrir à l’urbanisation un secteur au regard des capacités de développement encore présentes sur le territoire. Il n’est donc pas nécessaire, nous semble-t-il, de demander aux collectivités de voter une délibération motivée et justifiée dès l’ouverture à l’urbanisation d’une zone.

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