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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 66, amendement 246
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 246 rectifié est présenté par Mme Lamure, MM. Guené, César, Calvet, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 305 rectifié bis est présenté par MM. Marseille, Dubois, Delahaye, Bockel, Guerriau et Amoudry.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 5, 18 et 19
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Gérard Cornu, pour présenter l’amendement n° 246 rectifié.
