Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 66, amendement 246
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 246 rectifié est retiré.
Monsieur Dubois, l'amendement n° 305 rectifié bis est-il maintenu ?
