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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 66, amendement 458
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 458, présenté par Mmes Bourzai et Nicoux et M. Vairetto, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 14
Rédiger ainsi cet alinéa :
II. – Après le c du III de l’article L. 145-3 du même code, il est inséré un d ainsi rédigé :
II. – Alinéa 15
Remplacer la référence :
c)
par la référence
d)
La parole est à M. André Vairetto.
