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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 66, amendement 458
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 458 est retiré.
L'amendement n° 728, présenté par MM. Labbé, Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 15, première phrase
1° Après les mots :
des constructions
insérer les mots :
strictement nécessaires aux activités agricoles, pastorales ou forestières ou à l’exploitation des services publics
2° Après le mot :
friche
insérer le mot :
artificialisés
II. - Alinéa 16
Après le mot :
forestières
insérer les mots :
et avec la préservation des paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel prévus aux I et II du présent article
La parole est à M. Joël Labbé.
