Intervention de Joël Labbé

Je tiens tout d’abord à exprimer la satisfaction que nous procure le compromis trouvé par le rapporteur au travers de l’amendement n° 812. Prévoir un avis conforme de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles est une très bonne chose.

Notre collègue Pierre Jarlier a évoqué le risque de conflits de voisinage. Le président amendement apporte une réponse sur ce point. Il vise en effet à limiter la dérogation aux seules constructions permettant l’exercice des activités agricoles, pastorales et forestières ou l’exploitation des services publics sur des terrains déjà artificialisés, dans le respect des objectifs de protection des milieux et paysages naturels montagnards. Cependant, puisqu’un consensus a été trouvé, je retire cet amendement.