Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 66, amendement 728

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 728 est retiré.

L'amendement n° 644 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Guerriau et Amoudry, est ainsi libellé :

Alinéa 15

1° Première phrase

Supprimer les mots :

sur les terrains en friche depuis plus de dix ans,

2° Dernière phrase

Supprimer cette phrase.

La parole est à M. Pierre Jarlier.

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