Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 66, amendement 644

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 644 rectifié est retiré.

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 823 ?

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