Intervention de Pierre Jarlier

Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 73

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier :

Il s’agit de traiter du problème des bâtiments d’intérêt particulier dans les zones naturelles. Il faut veiller à maîtriser parfaitement les évolutions dans ces zones, y compris les changements de destination de locaux.

Cet amendement permet d’identifier ces bâtiments afin de pouvoir les rénover, procéder à un changement de destination, sous réserve de l’avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Cette disposition est tout de même très encadrée.

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