Intervention de Nicole Bricq

Ce matin, nous avons achevé nos travaux par le vote de l’amendement n° 18, que nous avons présenté avant celui de M. Dallier.

Cet amendement visait à simplifier le mécanisme du FCTVA, à permettre l’attribution des fonds pour les dépenses effectuées au titre de l’année en cours et à l’appliquer à l’ensemble des collectivités de manière juste, pérenne et sans condition.

Cet amendement a été refusé.

Mais, bien sûr, nous sommes là pour être constructifs et pour parvenir au dispositif le plus lisible, le plus prévisible, le plus équitable et le plus efficace au regard de l’objectif visé, à savoir permettre aux collectivités locales de participer, comme les années précédentes, à l’investissement civil public.

Dès lors, l’amendement proposé par notre collègue Dallier se rapprochant du nôtre, le groupe socialiste, en toute logique, le votera.

Ce matin, le président Arthuis a dit ce que nous répétons depuis des semaines : le FCTVA est destiné à faire en sorte que l’État paie ses dettes !

Vous voulez actionner la trésorerie. Il faut faire les calculs, d’ailleurs le rapporteur général les a faits.

Le comble serait de constater à la fin de l’année 2009, compte tenu des difficultés de ce système, qu’il existe une enveloppe de trésorerie ! En effet, il s’agit – je le répète pour que cela entre dans la tête du Gouvernement – d’une dette de l’État envers les collectivités locales.

Si les collectivités locales n’utilisaient que 500 millions d’euros, tout aurait été loupé dans cette affaire !

On ne peut donc pas attendre de voir les comptes. On ne peut attendre, comme vous nous le suggérez, monsieur le rapporteur général, la loi de finances pour 2010, ce qui est d’ailleurs contradictoire avec votre volonté de voir la mesure avoir un impact en 2009.

Arrêtons donc la défiance vis-à-vis des collectivités locales ; faisons leur confiance !

L’amendement de notre collègue Dallier est fondé, me semble-t-il, sur ce principe de confiance.