Intervention de Pierre Jarlier

Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 74

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier :

M. Pierre Jarlier. Les dispositions de l’amendement de la commission répondent parfaitement aux préoccupations des élus de montagne, notamment. Le transfert de droit à construire sera possible, sans reposer sur le COS – je parle ici sous le contrôle de mon collègue André Vairetto, qui préside le groupe d’études sur le développement économique de la montagne.

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