Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 1er

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

Effectivement ! De ce fait, les collectivités territoriales toucheront en 2009 non pas 2, 5 milliards d’euros, mais une somme que, avec l’expérience de vingt-cinq ans du Comité des finances locales, je peux chiffrer entre 1 milliard et 1, 5 milliard d’euros. Cela étant, comme M. Arthuis propose de reconduire le dispositif en 2010, il est évident qu’à ce moment-là…

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