Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 1er

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Pensez aux nouveaux exécutifs locaux issus des élections de 2008. Que font les nouveaux élus à leur arrivée ? Ce que tout le monde fait en pareil cas : ils observent la situation, étudient les comptes, parfois même lancent un audit. En tout cas, ils n’engagent pas directement des investissements, car cela demande du temps. Il faut en effet étudier la manière dont on va pouvoir appliquer son programme.

Pensez aussi que le système actuel pourrait conduire à ce que, sur la base de calcul actuelle, certaines collectivités qui auraient investi, c'est-à-dire participé à l’effort national de croissance dans les années précédentes, mais ne seraient pas en mesure d’investir un euro supplémentaire en 2009, ne bénéficieraient pas du dispositif de l’article 1er.

Je rappelle d’ailleurs que pour cet euro supplémentaire, vous avez monté une véritable usine à gaz…

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