Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 1er

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

…qui nécessite le tampon du préfet, puisque celui-ci va se prononcer non seulement sur le volume des investissements, mais peut-être aussi sur leur nature et sur l’opportunité de les réaliser.

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