M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport détaillant les opérations projetées ou réalisées de construction d’établissements publics de santé en partenariat public-privé dans le cadre des plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des affaires sociales.