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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Bariza Khiari, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (projet n° 851 [2012-2013], texte de la commission n° 66, rapport n° 65, avis n° 29, 44 et 79).
Nous poursuivons la discussion des articles.
TITRE II
LUTTER CONTRE L’HABITAT INDIGNE ET LES COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES
Chapitre III
Renforcer les outils de la lutte contre l’habitat indigne
Section 2
Améliorer la lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne
Nous en sommes parvenus, au sein du titre II, à l’article 46 sexies A.
