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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 46 sexies A, amendements 824 710
Bariza Khiari, présidente :Je suis donc saisie d’un amendement n° 824, présenté par M. Claude Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 710 rectifié.
Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
