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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 25 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 46 sexies A
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Je comprends le souhait exprimé par l’auteur de cet amendement. Je suis d’accord sur le principe, mais je pense qu’il nous faudra revoir l’encadrement de cette faculté en cours de navette, en raison du risque d’incompétence négative suscitée par la latitude excessive offerte par la rédaction actuelle de l’amendement.
Sous cette réserve, l’avis du Gouvernement est favorable.
