Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 46 sexies A, amendement 794
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 794 rectifié, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Supprimer les mots :
, aux critères de décence
La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur.
