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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 46 sexies A, amendement 795
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 795, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer les mots :
que le maire a saisi pour avis le
par les mots :
accord, le cas échéant, du
La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur.
