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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 25 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 46 sexies A
Philippe Dallier :Cet amendement vise en particulier à lutter contre les divisions de maisons individuelles, une pratique qui se multiplie, notamment dans le département de la Seine-Saint-Denis.
