Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 25 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 46 octies, amendement 580

Monsieur Collombat, l’amendement n° 580 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact