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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 46 octies, amendement 580
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 580 rectifié est retiré.
L'amendement n° 796, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
1° Remplacer les mots :
zones de
par les mots :
zones soumises à
2° Remplacer les mots :
des objectifs de résorption de l’habitat indécent et
par les mots :
de l'objectif
La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur.
