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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 46 nonies, amendement 52
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 52, présenté par M. Mohamed Soilihi, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
la référence : « L.1331-25, » est supprimée
par les mots :
les références : « L.1331-24, L.1331-25, » sont supprimées
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
