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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 25 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 47, amendement 441
Claude Bérit-Débat, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de bon sens issu d’une connaissance du terrain.
La commission est donc favorable à l’amendement n° 441.
