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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 25 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 47
Cécile Duflot, ministre :
Le Gouvernement émet un avis favorable.
Cet amendement tend à compléter le dispositif adopté par les députés en séance plénière et à faire progresser le sujet complexe de la mutation en cas de sous-occupation.
