Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 47, amendement 478
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 478, présenté par MM. Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L’examen de la demande par la commission d’attribution est anonyme.
La parole est à M. Joël Labbé.
