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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 25 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 47, amendement 478
Cécile Duflot, ministre :
Le Gouvernement a ouvert une large concertation sur la question des attributions sous l’égide d’un comité des sages. Deux propositions consensuelles sont apparues au sein de ce comité, et j’ai choisi de présenter ces dispositions dans le cadre du projet de loi.
La question que vous posez mais aussi celle de la cotation des demandeurs font l’objet d’une réflexion. La concertation se poursuit et pourra aboutir législativement plus tard.
Le Gouvernement restera fidèle aux propositions qui ont fait consensus au sein de la commission en charge de la réforme des attributions. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 478.
