Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 47, amendement 478
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 478 est retiré.
L'amendement n° 143, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les associations visées à l’article L. 121-3 du code de l’urbanisme ont accès aux informations du système national d’enregistrement sur leur périmètre d’observation.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 209, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 28
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Christian Favier.
