Intervention de Cécile Duflot

Je donnerai la même réponse que tout à l'heure à propos de l’amendement de Joël Labbé. La cotation est aujourd'hui expérimentée. Sa généralisation a été envisagée. Elle a de grands détracteurs et de grands soutiens. Elle a été débattue lors de la concertation sur la réforme des modalités d’attribution des logements sociaux, mais n’a pas fait consensus. La généralisation n’est donc pas prévue par le projet de loi.

En revanche, il serait dommage de ne plus permettre l’expérimentation. J’ai répondu la même chose à M. Pierre-Yves Collombat au sujet de l’information relative aux mises en location. Il faut laisser aux organismes et aux territoires qui le souhaitent la possibilité d’utiliser ce dispositif. C’est une chose de généraliser l’expérimentation – je le répète, le projet de loi ne le prévoit pas –, mais c’en est une autre d’interdire ce qui fonctionne dans un certain nombre de territoires et pour certains organismes.