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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 47, amendement 209
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 209 est retiré.
L'amendement n° 210, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 29
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
