Intervention de Cécile Duflot

L’alinéa que vous souhaitez supprimer a été introduit par voie d’amendement à l’Assemblée nationale pour permettre une expérimentation. Le système de localisation choisie existe déjà en Grande-Bretagne, et notamment à Londres. Dans ce système, les candidats à un logement social sont acteurs du processus, puisqu’ils choisissent certaines offres parmi celles qui sont mises en ligne. La commission d’attribution fait ensuite son travail.

Par rapport à notre système, la logique est inversée : la liste des logements étant publiée, les candidats postulent directement pour les logements qui les intéressent. Chez nous, en revanche, les candidats demandent un type de logement, et on leur fait ensuite des propositions, qu’ils acceptent ou non.

Le système de localisation choisie a des détracteurs. Il est imparfait. Ses résultats sont contrastés. Vous avez raison sur un point : ce système ne résout pas le problème s’il y a plus de demandeurs que d’offres. Néanmoins, en zone détendue, ou pour attribuer les logements qui trouvent moins facilement preneur, qui sont refusés par certains demandeurs, le système de localisation choisie peut être une piste.

Le choix que nous avons fait – et Mireille Schurch l’a compris, puisqu’elle a retiré l’amendement précédent –, c’est d’acter un certain nombre de principes. En matière d’attribution des logements sociaux, il en existe deux : la transparence du processus et le numéro unique. Ces deux principes ont fait consensus lors de la concertation, et ils figurent donc dans le projet de loi.

Pour le reste, nous ouvrons la porte à l’expérimentation. Ouvrir la porte ne signifie pas que nous allons ensuite généraliser le système ni que ce dernier constitue forcément une solution idéale. Mais nous n’interdisons pas aux collectivités locales ni aux bailleurs d’expérimenter de nouveaux systèmes. Il s'agit seulement d’une porte ouverte. Tel est l’esprit de la disposition introduite par l’Assemblée nationale. Je suis donc défavorable à cet amendement.