Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 25 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 47
Claude Bérit-Débat, rapporteur :Je le précise simplement, si l’on veut expérimenter un système de localisation choisie, il importe de le mentionner dans le plan partenarial. Le dispositif sera ainsi cadré. Il faut faire en sorte que toutes les parties prenantes se concertent.
Et, je le répète, c’est une expérimentation.
