Intervention de Denis Badré

Nous avons depuis ce matin sur l’ensemble de cet article 1er un très bon débat, au cours duquel ceux qui sont un peu moins économistes, cher Jean-Pierre Fourcade, écoutent ceux qui le sont un peu plus et s’en trouvent bien parce qu’ils approfondissent leur réflexion et que notre débat s’enrichit d’autant.

Il s’agit d’un débat dans lequel ceux qui sont élus locaux, notamment les maires, se sentent vraiment concernés – ils ont l’occasion de le confirmer, mais je le fais de nouveau en leur nom – et sont désireux d’apporter leur plein concours à l’idée que le plan de relance prenne son plein effet le plus vite possible.

Jean Arthuis a présenté très clairement cet amendement ce matin. Il est inutile, me semble-t-il, de reprendre en détail l’argumentation qu’il a développée.

Michel Mercier a rappelé à l’instant que le groupe de l’Union centriste voterait sans faille cet amendement : j’ajouterai qu’il le votera également sans aucun état d’âme.

Je rappelle en toile de fond qu’il s’agit du remboursement d’une dette de l’État. Le fait que l’État rembourse plus vite sa dette pour encourager des collectivités territoriales à s’engager plus activement encore dans la relance me semble assez sain, et c’est l’objectif que nous devons atteindre.

Jean-Pierre Fourcade affirme que le dispositif proposé ne s’inscrit pas dans le cadre du plan de relance. Je pense en effet qu’il n’entre pas dans le cadre du projet de loi que vous avez préparé pour porter le plan de relance, mais on est vraiment dans la relance. On l’a dit et répété, les collectivités locales réalisent 75 % des équipements publics. C’est bien là que l’on peut porter l’effort pour faire en sorte que le plan de relance prenne son plein effet. Aidons les collectivités locales à en faire le maximum.

Vous êtes allés dans cette voie en proposant ce texte, messieurs les ministres. C’est donc que cette démarche est la vôtre. Nous vous demandons simplement de l’amplifier. Vous nous objectez que cela coûte cher. C’est vrai, mais ça peut rapporter gros. Il s’agit d’un excellent investissement, d’un bon investissement national pour amplifier le plan de relance.

Je reviens sur le déficit, qui a été évoqué tout à l’heure par Nicole Bricq.

Je ne peux être suspecté de vouloir creuser le déficit. Le Français et l’Européen que je suis l’a rappelé de nombreuses fois ici même : s’agissant du déficit, nous devons être extrêmement vigilants.

Le plan de relance doit comporter des mesures temporaires, nous l’avons dit et répété. Le déficit va gonfler le temps du plan de relance et après il retombera si on ne retient que des opérations temporaires. Il y aura un télescopage de plusieurs remboursements sur la même année, donc ce sera l’effet de pointe, mais dès 2010 on reviendra au rythme antérieur et, toutes choses égales par ailleurs, le déficit reprendra sa valeur d’avant.

Je ne vois pas en quoi on peut continuer à raisonner sur ce thème. Nous sommes en plein dans le plan de relance. Nous avons un texte qui mobilisera la totalité de nos collectivités territoriales de manière claire et efficace. Nous devons le voter sans état d’âme.