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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 47 bis, amendement 442
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 442, présenté par M. Vandierendonck, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
et aux personnes âgées bénéficiant d'une mutation pour répondre à une sous-occupation d’un logement d’habitation à loyer modéré
La parole est à M. René Vandierendonck.
