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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 1er
Éric Woerth, ministre :
M. Éric Woerth, ministre.Nous avons un débat de qualité qui mérite d’exister. Ce plan de relance n’est pas un projet de loi de finances. Il ne remet pas en cause l’ensemble des systèmes de dotation ou des systèmes fiscaux comme on l’a vu ce matin. Nous sommes là spécifiquement pour parler de relance, et non de la réforme du Fonds de compensation pour la TVA. Ce n’est pas tout à fait la même chose
